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  • Titre:perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : s

    La description :sofia : gestion du de droit de prêt en bibliothèque et de la rémunération de la copie privée pour le livre et de l'aide à la création...

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Ville: Paris
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> english droit de prêt livres indisponibles copie privée numérique sommes non documentées de la reprographie "les eauditives", festival arts et poésies, 17 au 28 mai 2018 lire auteurs editeurs fournisseurs de livres organismes de prêt tout sur sofia focus agenda accès la sofia, faits et chiffres la sofia, société française des intérêts des auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre. seule société agréée par le ministre chargé de la culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du xx e siècle. action culturelle et formation des auteurs le régime de la rémunération pour copie privée numérique prévoit l'affectation à l'action culturelle et à la formation des auteurs de 25% des sommes perçues. la sofia soutient, ainsi, des actions en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion des oeuvres, et de la formation des auteurs.les actions soutenues par ce budget font l'objet d'une décision de la commission permanente de la sofia, sur délégation du conseil d’administration. en savoir plus voir le site dédié à l'action culturelle action culturelle : base de données aides à la création les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l'utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes. livres indisponibles : communiqué de la sofia la sofia prend acte de l’arrêt rendu par le conseil d’état, le 7 juin 2017, dans l’affaire : marc soulier et sara doke. la réforme des statuts de la sofia conformément à l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, les statuts et le règlement général de la sofia doivent évoluer. nouvelle répartition du droit de prêt en bibliothèque la sofia procède actuellement au versement de la rémunération pour prêt en bibliothèque au titre de l'année 2014. francfort en français 2017 du 11 au 15 octobre 2017, la france est le pays invité d'honneur à la foire du livre de francfort. salon du livre et de la presse jeunesse de montreuil, du 29 novembre au 4 décembre 2017 retrouvez les équipes de la sofia au prochain salon du livre de jeunesse de montreuil, du 29 novembre au 4 décembre 2017. identifiant mot de passe validez rechercher de l'information à partir des mots : rechercher les droits d'un livre à partir de son titre : rechercher les droits d'un livre à partir de l'année : droits collectés depuis 2004 droits collectés en 2013 droits collectés en 2012 droits collectés en 2011 droits collectés en 2010 droits collectés en 2009 droits collectés en 2008 droits collectés en 2007 droits collectés en 2006 droits collectés en 2005 droits collectés en 2004 plan du site vos contacts credits mentions légales

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Informations Whois


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Domain Name: LA-SOFIA.ORG
Registry Domain ID: D31809940-LROR
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Updated Date: 2015-05-11T15:48:57Z
Creation Date: 2000-07-24T14:17:05Z
Registry Expiry Date: 2024-07-24T14:17:05Z
Registrar Registration Expiration Date:
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Reseller:
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Registry Registrant ID: C17958391-LROR
Registrant Name: Christian Roblin
Registrant Organization: Societe Francaise des Interets
Registrant Street: Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena
Registrant City: Obfuscated whois Gandi-Paris
Registrant State/Province: Paris
Registrant Postal Code: 75013
Registrant Country: FR
Registrant Phone: +33.170377666
Registrant Phone Ext:
Registrant Fax: +33.143730576
Registrant Fax Ext:
Registrant Email: 674a9d35687ba7257453a2559ffe3aeb-609412@contact.gandi.net
Registry Admin ID: C87579053-LROR
Admin Name: Christian Roblin
Admin Organization: Societe Francaise des Interets
Admin Street: Obfuscated whois Gandi-63-65 boulevard Massena
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Admin State/Province: Paris
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Tech Name: Christian Roblin
Tech Organization: Societe Francaise des Interets
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Tech City: Obfuscated whois Gandi-Paris
Tech State/Province: Paris
Tech Postal Code: 75013
Tech Country: FR
Tech Phone: +33.170377666
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Tech Fax: +33.143730576
Tech Fax Ext:
Tech Email: 674a9d35687ba7257453a2559ffe3aeb-609412@contact.gandi.net
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-09-26T05:09:57Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

Access to Public Interest Registry WHOIS information is provided to assist persons in determining the contents of a domain name registration record in the Public Interest Registry registry database. The data in this record is provided by Public Interest Registry for informational purposes only, and Public Interest Registry does not guarantee its accuracy. This service is intended only for query-based access. You agree that you will use this data only for lawful purposes and that, under no circumstances will you use this data to: (a) allow, enable, or otherwise support the transmission by e-mail, telephone, or facsimile of mass unsolicited, commercial advertising or solicitations to entities other than the data recipient's own existing customers; or (b) enable high volume, automated, electronic processes that send queries or data to the systems of Registry Operator, a Registrar, or Afilias except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations. All rights reserved. Public Interest Registry reserves the right to modify these terms at any time. By submitting this query, you agree to abide by this policy.

  REFERRER http://www.pir.org/

  REGISTRAR Public Interest Registry

SERVERS

  SERVER org.whois-servers.net

  ARGS la-sofia.org

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME la-sofia.org

  HANDLE D31809940-LROR

  CREATED 2000-07-24

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

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  HANDLE C17958391-LROR

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