Titre:perception et répartition droit de prêt bibliothèque, copie privée numérique : s
La description :sofia : gestion du de droit de prêt en bibliothèque et de la rémunération de la copie privée pour le livre et de l'aide à la création...
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> english droit de prêt livres indisponibles copie privée numérique sommes non documentées de la reprographie "les eauditives", festival arts et poésies, 17 au 28 mai 2018 lire auteurs editeurs fournisseurs de livres organismes de prêt tout sur sofia focus agenda accès la sofia, faits et chiffres la sofia, société française des intérêts des auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre. seule société agréée par le ministre chargé de la culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du xx e siècle. action culturelle et formation des auteurs le régime de la rémunération pour copie privée numérique prévoit l'affectation à l'action culturelle et à la formation des auteurs de 25% des sommes perçues. la sofia soutient, ainsi, des actions en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion des oeuvres, et de la formation des auteurs.les actions soutenues par ce budget font l'objet d'une décision de la commission permanente de la sofia, sur délégation du conseil d’administration. en savoir plus voir le site dédié à l'action culturelle action culturelle : base de données aides à la création les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l'utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes. livres indisponibles : communiqué de la sofia la sofia prend acte de l’arrêt rendu par le conseil d’état, le 7 juin 2017, dans l’affaire : marc soulier et sara doke. la réforme des statuts de la sofia conformément à l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, les statuts et le règlement général de la sofia doivent évoluer. nouvelle répartition du droit de prêt en bibliothèque la sofia procède actuellement au versement de la rémunération pour prêt en bibliothèque au titre de l'année 2014. francfort en français 2017 du 11 au 15 octobre 2017, la france est le pays invité d'honneur à la foire du livre de francfort. salon du livre et de la presse jeunesse de montreuil, du 29 novembre au 4 décembre 2017 retrouvez les équipes de la sofia au prochain salon du livre de jeunesse de montreuil, du 29 novembre au 4 décembre 2017. identifiant mot de passe validez rechercher de l'information à partir des mots : rechercher les droits d'un livre à partir de son titre : rechercher les droits d'un livre à partir de l'année : droits collectés depuis 2004 droits collectés en 2013 droits collectés en 2012 droits collectés en 2011 droits collectés en 2010 droits collectés en 2009 droits collectés en 2008 droits collectés en 2007 droits collectés en 2006 droits collectés en 2005 droits collectés en 2004 plan du site vos contacts credits mentions légales
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